Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 novembre 2008
Autorisant la SA Papeteries de Veuze et la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan (tranche 4) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 5 novembre 2008
Autorisant la SNC MSE Sole du Moulin-Vieux et la SAS Centrale photovoltaïque SFP EDF Sainte-Tulle à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 novembre 2008
Autorisant la SNC MSE La Solerie, la SNC MSE La Haute Borne, la SNC MSE La Saurupt, la SNC MSE La Monjoie et la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une install...
Arrêté du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre...
Arrêté du 31 octobre 2008
autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un poste de détente-livraison (département de la Haute-Vienne).
Arrêté n° 4 du 31 octobre 2008
Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 octobre 2008
Modifiant l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel.
Arrêté du 31 octobre 2008
Autorisant la société Direct Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 31 octobre 2008
Autorisant la SARL Forces éoliennes du Gévaudan à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 octobre 2008
Autorisant la société Kogeban SAS et la société SARL Compost Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 octobre 2008
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis des Ardennes » (Ardennes), aux sociétés Thermopyles SAS et Pilatus E...
Arrêté du 23 octobre 2008
Autorisant la société SVD 17 à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 octobre 2008
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de quatre postes de livraison (département de la Haute-Vienne).
Décret n° 2008-1085 du 23 octobre 2008
Décret n° 2008-1085 Relatif au Comité de l'énergie atomique et modifiant le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 relatif au Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 20 octobre 2008
Autorisant la construction et l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport de gaz Neuvilly-Hornaing (Nord).
Arrêté du 16 octobre 2008
Autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne de Premierfait à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Elyo.Suez Energies Services à la société Velidis.
Arrêté n° 12 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Société du parc éolien de Magoar à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Sasseville et Drosay à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 7 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SAS du Parc éolien de Veulettes à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 9 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Grandes Chapelles à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 octobre 2008
Autorisant les SAS Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, Compagnie de cogénération du Galion (CCG), Eoliennes de Sasseville et Drosay, SolaireParcVRG1, So...
Arrêté n° 13 du 14 octobre 2008
Arrêté du 14 octobre 2008 autorisant la SNC Eolienne des Banlées à exploiter une installation de production d'électricité