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Reglementation

Arrêté n° 9 du 19 août 2008

Dates

Date

19 août 2008

Sortie

19 août 2008

JO

28 août 2008

Objet

Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SAS Centrale solaire de Pantanaja à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 août 2008, la SAS Centrale solaire de Pantanaja, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,70 MWc, localisé lieudit Pantanaja, 20146 Sotta. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.