Arrêté n° 7 du 5 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SAS Parc éolien de La Petite Moure, dont le siège social est situé 147, rue Marcadet, 75018 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Petite Moure, 34560 Poussan. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.