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Reglementation

Arrêté n° 8 du 19 août 2008

Dates

Date

19 août 2008

Sortie

19 août 2008

JO

28 août 2008

Objet

Arrêté du 19 août 2008 autorisant la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 août 2008, la SARL Centrale éolienne d'Ortoncourt, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,40 MW, localisé lieudit Le Haut de Lorraine, 88330 Rehaincourt. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.