Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz du poste de prédétente de Mouzon (département des Ardennes).
Arrêté du 28 juillet 2008
Fixant le taux de référence pour la rentabilité des opérations de desserte gazière mentionné à l'article 36 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative a...
Décret n° 2008-740 du 28 juillet 2008
Décret n° 2008-740 Relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Arrêté du 28 juillet 2008
Autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 23 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Permis de Romilly-sur-Seine (Aube, Marne), à la Société pétrolière d...
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société European Commodity Clearing AG (ECC) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société Enerest à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Autorisant la société Solvay-Electrolyse-France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 23 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘‘ Permis de Nogent-sur-Seine ‘‘ à la société Toreador Energy France,...
Arrêté du 22 juillet 2008
Autorisant la SNC Cogestar 2, la SAS Viveole, la SARL SAMFI 5, à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 21 juillet 2008
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 17 juillet 2008
Autorisant la SAS Innovent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juillet 2008
Autorisant la société Total E & P France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 9 juillet 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
Décision administrative du 8 juillet 2008
Prolongeant l'autorisation du 16 février 2007 de mise en œuvre d'un appareil de remplissage à domicile de véhicules fonctionnant au gaz naturel.
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des efflu...
Arrêté du 7 juillet 2008
Autorisant la société Iberdrola à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 4 juillet 2008
Autorisant la société Gaz de Bordeaux Energie Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 4 juillet 2008
Autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 4 juillet 2008
Prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques.
Arrêté du 1 juillet 2008
Transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Sempra Energy Europe Limited à la société Royal Bank of Scotland plc (RBS).
Arrêté du 20 juin 2008
Portant agrément d'organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique.
Arrêté du 17 juin 2008
Portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers...
Arrêté du 16 juin 2008
Autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Nemours" (départements du Loiret et...