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Reglementation

Arrêté n° 6 du 12 août 2008

Dates

Date

12 août 2008

Sortie

12 août 2008

JO

31 octobre 2008

Objet

Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, 84500 Bollène. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.