Arrêté n° 6 du 12 août 2008
Dates
Date
12 août 2008
Sortie
12 août 2008
JO
31 octobre 2008
Objet
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SASU Parc éolien CN'AIR de Bollène, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6,90 MW, localisé sur le site industriel et fluvial CNR de Bollène, 84500 Bollène.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
