Arrêté n° 8 du 5 août 2008
Dates
Date
5 août 2008
Sortie
5 août 2008
JO
14 août 2008
Objet
Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SAS Parc éolien de La Pierre, dont le siège social est situé 147, rue Marcadet, 75018 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Pierre, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Cazette, 34560 Villeveyrac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
