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Reglementation

Arrêté n° 8 du 5 août 2008

Dates

Date

5 août 2008

Sortie

5 août 2008

JO

14 août 2008

Objet

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SAS Parc éolien de La Pierre, dont le siège social est situé 147, rue Marcadet, 75018 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de La Pierre, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit La Cazette, 34560 Villeveyrac. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.