Arrêté n° 3 du 28 juin 2023
Dates
Date
28 juin 2023
Sortie
28 juin 2023
JO
4 juillet 2023
Objet
Arrêté du 28 juin 2023 relatif à l'approbation des modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »
Texte complet
Article 1
Les modifications des cahiers des charges des appels à projets « Recyclage des plastiques » et « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » du plan France 2030, relatifs aux actions « Industrialisation et déploiement » et « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » sont approuvées (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.