Déchet
1956 textes de loi et decrets
Arrêté n° 54 du 10 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des a...
Arrêté n° 42 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet ...
Décret n° 1 du 1 octobre 2021
Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Arrêté n° 4 du 1 octobre 2021
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion d...
Décret n° 4 du 16 septembre 2021
Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
Décret n° 10 du 10 septembre 2021
Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux p...
Ordonnance n° 31 du 8 septembre 2021
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au...
Ordonnance n° 25 du 8 septembre 2021
Ordonnance n° 2021-1165 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au...
Décret n° 26 du 8 septembre 2021
Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux in...
Arrêté n° 1 du 16 août 2021
Arrêté du 16 août 2021 fixant le contenu des déclarations d'exportation de déchets gérés par les éco-organismes agréés tel que mentionné à l'article R. 541-44-1...
Décret n° 4 du 16 juillet 2021
Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de p...
Arrêté n° 157 du 2 juillet 2021
Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 3 du 30 juin 2021
Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiq...
Arrêté n° 23 du 30 juin 2021
Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioac...
Décret n° 10 du 29 juin 2021
Décret n° 2021-838 du 29 juin 2021 relatif à la priorité d'accès aux installations de stockage de déchets non dangereux pour les déchets et résidus de tri issus...
Arrêté n° 3 du 29 juin 2021
Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri d...
Décret n° 7 du 29 juin 2021
Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabi...
Décret n° 29 du 25 juin 2021
Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou ré...
Décret n° 28 du 25 juin 2021
Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de...
Arrêté n° 2 du 4 juin 2021
Arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une ...
Arrêté n° 8 du 31 mai 2021
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'enviro...
Arrêté n° 106 du 21 mai 2021
Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 2 du 19 mai 2021
Décret n° 2021-622 du 19 mai 2021 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 66, dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la M...