Déchet
2038 textes de loi et decrets
Arrêté n° 34 du 4 avril 2022
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des p...
Arrêté n° 30 du 15 mars 2022
Arrêté du 15 mars 2022 listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des b...
Arrêté n° 38 du 22 février 2022
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur la valorisation des déchets issus du p...
Arrêté n° 76 du 4 février 2022
Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 77 du 13 janvier 2022
Arrêté du 13 janvier 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 6 du 24 décembre 2021
Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de min...
Décret n° 10 du 23 décembre 2021
Décret n° 2021-1777 du 23 décembre 2021 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le G...
Arrêté n° 11 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. ...
Arrêté n° 14 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dangereux et des déchets POP dén...
Arrêté n° 15 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 mettant en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets dénommé « Registre national des ...
Arrêté n° 12 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 définissant le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets énoncés à l'article R. ...
Arrêté n° 3 du 21 décembre 2021
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées et gérées...
Arrêté n° 16 du 13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés
Arrêté n° 15 du 13 décembre 2021
Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électr...
Arrêté n° 138 du 10 décembre 2021
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par le...
Arrêté n° 10 du 6 décembre 2021
Arrêté du 6 décembre 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de production d'électricité à partir du biogaz iss...
Arrêté n° 3 du 25 novembre 2021
Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filiè...
Arrêté n° 54 du 10 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Décret n° 33 du 29 octobre 2021
Décret du 29 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des a...
Arrêté n° 42 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet ...
Décret n° 1 du 1 octobre 2021
Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Arrêté n° 4 du 1 octobre 2021
Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion d...
Décret n° 4 du 16 septembre 2021
Décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux