Arrêté n° 33 du 20 juillet 2023

Article 1 Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté. Article 2 Le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, est modifié conformément aux dispositions de l'annexe IV au présent arrêté. Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.