Arrêté n° 18 du 5 juillet 2023

Article 1 Les programmes : - PRO-INNO-76 « AVELO 3 » ; - PRO-PE-15 « Toits d'abord 2 », décrits en annexe I sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2026. Article 2 L'arrêté du 8 décembre 2020 susviséest ainsi modifié : 1° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 6.-Le programme PRO-INFO-54 “ EVE 2 ” décrit en annexe VII est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ; 2° La fiche du programme PRO-INFO-54 « EVE 2 » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté. Article 3 L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ; 2° La fiche PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté. Article 4 L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié : La fiche Programme n° PRO-INNO-75 de l'annexe est remplacée par celle figurant en annexe IV du présent arrêté. Article 5 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.