Décret n° 11 du 13 mai 2026

Article 1 L'article 1er du décret du 5 avril 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Il est institué, auprès du ministre chargé de la forêt, un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages. » Article 2 L'article 2 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « planification écologique de la forêt, », sont insérés les mots : « l'action publique en faveur de son adaptation au changement climatique et le développement » ; 2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - l'adaptation de la forêt au changement climatique ; ». Article 3 L'article 3 du même décret est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la forêt, du ministre chargé de la transition écologique, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer » ; 2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Il est rattaché, d'un point de vue administratif et budgétaire, au ministre chargé de la forêt. » Article 4 L'article 4 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 4. - Le délégué interministériel est nommé par décret, sur proposition des ministres mentionnés à l'article 3. » Article 5 L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Le délégué interministériel rend compte régulièrement de ses travaux au Premier ministre et aux ministres mentionnés à l'article 3. » Article 6 Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.