Arrêté n° 69 du 24 décembre 2025

Article 1 L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié : I.-Au 1° et au 2° du VIII de l'article 3-7-3, les mots : « engagées jusqu'au 31 décembre 2025 inclus et achevées avant le 30 juin 2026, » sont supprimés. II.-A l'annexe XIV, les mots : « et au plus tard le 31 décembre 2025, et achevées au plus tard le 30 juin 2026 » sont supprimés. Article 2 Le j de l'annexe 6 de l'arrêté du 4 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « j) “ CDP ” pour les bonifications prévues aux articles 3-6,3-7,3-7-1 et au VIII de l'article 3-7-3 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé ; ». Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.