Arrêté n° 12 du 15 avril 2026
Dates
Date
15 avril 2026
Sortie
15 avril 2026
JO
16 avril 2026
Objet
Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
A la fin, de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« A compter du 17 avril 2026 :
«
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
ALPINE
A290
P01ABEJ1CEA2B50000
ALPINE
A290
P01ABEJ1CEA2B5E000
ALPINE
A290
P01ABEJ7CEA2B50000
ALPINE
A290
P01ABEJ7CEA2B5E000
FIAT
PANDA
CRZYAZ-G0B000
RENAULT
RENAULT 4
P01RHEA1CEA4D50000
RENAULT
RENAULT 4
P01RHEA1CEA4D5E000
RENAULT
RENAULT 4
P01RHEA3CEA5E50000
RENAULT
Renault 5
P01RBEA2CEA6F50000
RENAULT
Renault 5
P01RBEA1CEA1G50000
RENAULT
Renault 5
P01RBEA1CEA1G5E000
RENAULT
Renault 5
P01RBEA3CEA3C50000
SKODA
Elroq 85
NYABLEDFAD7PX2O0PE1MP001N01BA
TESLA
Model Y LR RWD
003YB8LRBHb5s5T3X
VOLVO
EX30 CC
2YEL0L02
VOLVO
EX30
2ZG60L02
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Domaines
References
Voir aussi
8Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques→31Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants→