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Reglementation

Arrêté n° 31 du 19 février 2026

Dates

Date

19 février 2026

Sortie

19 février 2026

JO

20 février 2026

Objet

Arrêté du 19 février 2026 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR »

Texte complet

Article 1 L'innovation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SMR » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé. Article 2 La période transitoire est établie pour une durée de neuf mois, renouvelable une fois pour neuf mois. Article 3 Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.