Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
401 textes de loi et decrets
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté du 26 octobre 2011
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés p...
Directive CEE n° 2011/65/UE du 8 juin 2011
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les é...
Arrêté du 18 mars 2011
Arrêté du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 modifié fixant les cas et les conditions dans lesquels l'utilisation dans les équipements électriq...
Décret n° 4 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011
Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des d...
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets
Rapport du 17 décembre 2010
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union eur...
Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010
Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 abrogeant l'interdiction de réintroduire et réutiliser des fluides frigorigènes recyclés récupérés dans les équipements frigori...
Arrêté n° 2 du 4 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...
Arrêté du 4 février 2010
Arrêté du 4 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipemen...
Arrêté n° 6 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté n° 4 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté n° 7 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme coordonnateur en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté n° 40 du 23 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques ménag...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Arrêté du 22 décembre 2009
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application d...
Avis n° 2009/C 306/08 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/08 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'uti...
Avis n° 2009/C 306/09 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/09 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipement...
Décision CEE n° 2006/66/CE du 25 novembre 2009
Décision de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 200...