Arrêté n° 17 du 2 juillet 2013
Dates
Date
2 juillet 2013
Sortie
2 juillet 2013
JO
18 juillet 2013
Objet
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison électrique souterraine à 225 000 volts entre le poste de Laval et le poste d'Oudon, sur le territoire des communes de Beaulieu-sur-Oudon, Montjean, Courbeveille, Ahuillé, Montigné-le-Brillant et Laval, dans le département de la Mayenne.