Arrêté n° 53 du 27 mars 2014
Dates
Date
27 mars 2014
Sortie
27 mars 2014
JO
3 avril 2014
Objet
Arrêté du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 27 mars 2014, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de raccordement de la sous-station ferroviaire LGV d'Asnières-sur-Nouère au poste électrique de Fléac par création d'une double liaison électrique souterraine à 225 000 volts, sur le territoire des communes d'Asnières-sur-Nouère et de Fléac, dans le département de la Charente.