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Reglementation

Arrêté n° 14 du 12 décembre 2013

Dates

Date

12 décembre 2013

Sortie

12 décembre 2013

JO

11 janvier 2014

Objet

Arrêté du 12 décembre 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 décembre 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création d'une liaison électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre le poste de Blocaux et le futur poste de Limeux, sur le territoire des communes d'Andainville, Arguel, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Citerne, Fontaine-le-Sec, Forceville-en-Vimeu, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Frucourt, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Limeux, Neuville-Coppegueule, Saint-Aubin-Rivière, dans le département de la Somme. Le maître d'ouvrage mettra en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté. Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Somme, 51, rue de la République, 80020 Amiens Cedex 9.