Arrêté n° 18 du 2 juillet 2013
Dates
Date
2 juillet 2013
Sortie
2 juillet 2013
JO
18 juillet 2013
Objet
Arrêté du 2 juillet 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 juillet 2013, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la double ligne aérienne à 400 000 volts de raccordement de la sous-station ferroviaire de Clérac sur la ligne à 400 000 volts Cubnezais―Plaud, sur le territoire des communes de Cercoux et Clérac, dans le département de la Charente-Maritime.