Arrêté n° 33 du 5 avril 2024

Article 1 Le présent arrêté s'applique à tous les équipements faisant l'objet d'un calcul et d'un affichage de l'indice de durabilité selon les dispositions des articles R. 541-215 à R. 541-221 du code de l'environnement. Article 2 Pour tous les équipements mentionnés à l'article 1er, l'indice de durabilité est présenté sous la forme d'une note de 0 à 10 pouvant comporter une décimale après la virgule. Si le chiffre après la première décimale est inférieur à 5, la note est arrondie à la décimale inférieure. Si le chiffre après la première décimale est supérieur ou égal à 5, la note est arrondie à la décimale supérieure. Article 3 Selon la note ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice : 1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge foncé, référence Pantone 7427 C ; 2. Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : rouge, référence Pantone 186 C ; 3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ; 4. Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ; 5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C. La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de durabilité est la représentation graphique constituée de la mention « indice de durabilité » et du pictogramme indiquant la note de l'indice ci-dessous : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page La taille de cette représentation graphique doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon. Tout ajustement de la taille de cette signalétique doit s'effectuer de façon homothétique. Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible. Article 4 La communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm. Critères Sous-critères Notes des sous-critères Coefficients des sous-critères Notes des critères Coefficients des critères Total des notes de critères A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 4,5 ▀▀/100 A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5 A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5 A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5 B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 4,5 B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4 B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1 C. - Amélioration C.1. Amélioration logicielle ▀▀/10 7,5 ▀▀/10 1 C.2. Amélioration des fonctionnalités ▀▀/10 2,5 Note de l'indice de durabilité ▀▀/10 Pour les catégories d'équipements qui ne prennent pas en compte la famille de critères d'amélioration, la communication et la mise à disposition du tableau présentant le détail de la notation de l'indice de durabilité de chaque équipement sont présentées conformément au tableau ci-dessous, au format numérique non modifiable, aux dimensions 21 × 29,7 cm. Critères Sous-critères Notes des sous-critères Coefficients des sous-critères Notes des critères Coefficients des critères Total des notes de critères A. - Réparabilité A.1. Documentation ▀▀/10 2,5 ▀▀/10 5 ▀▀/100 A.2. Démontabilité ▀▀/10 2,5 A.3. Disponibilités des pièces détachées ▀▀/10 2,5 A.4. Prix des pièces détachées ▀▀/10 2,5 B. - Fiabilité B.1. Résistance aux contraintes et/ou à l'usure ▀▀/10 5 ▀▀/10 5 B.2. Maintenance et entretien ▀▀/10 4 B.3. Garantie de durabilité et processus qualité ▀▀/10 1 Note de l'indice de durabilité ▀▀/10 Les coefficients et pondérations indiqués dans les tableaux ci-dessus pour le calcul de l'indice de durabilité sont applicables à l'ensemble des équipements électriques et électroniques. La méthode détaillée de calcul, applicable à chaque catégorie d'équipements, est précisée par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement. Article 5 La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III. Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.