Arrêté n° 3 du 8 avril 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 8 avril 2024, la société SOCOTEC Equipements, dont le siège social est situé 5, place des Frères-Montgolfier, Les Quadrants, 78280 Guyancourt, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code. L'agrément est valable cinq ans à compter du 13 avril 2024 sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.