Arrêté n° 23 du 5 février 2024
Dates
Date
5 février 2024
Sortie
5 février 2024
JO
7 février 2024
Objet
Arrêté du 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Texte complet
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa et avant le tableau, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A compter du 16 décembre 2023 : » ;
2° Après le tableau, sont insérées les dispositions suivantes :
« A compter du 8 février 2024 :
«
Marque
Modèle
Type Variante Version (TVV)
CITROEN
Ë-BERLINGO
EMZKUZ-17A0CA
CITROEN
Ë-BERLINGO
EMZKUZ-17A0CB
CITROEN
Ë-BERLINGO
EMZKUZ-17A0EB
FIAT
E-DOBLO
EMZKUZ-27A0CA
FIAT
E-DOBLO
EMZKUZ-27A0CB
FIAT
E-DOBLO
EMZKUZ-27A0EB
OPEL
ASTRA SPORTS TOURER
FNZKWZ-G0V000
PEUGEOT
308
FNZKWZ-D0V000
PEUGEOT
e-RIFTER
EMZKUZ-47A0CC
PEUGEOT
e-RIFTER
EMZKUZ-47A0CD
PEUGEOT
e-RIFTER
EMZKUZ-47A0ED
RENAULT
SCENIC
RCBHE2J1EEA7K000B0
RENAULT
SCENIC
RCBHE2J8EEA6J000B0
SKODA
ENYAQ 60
NYABEBJCL1LX2C0PE1PE1MH002ON01AA
TESLA
MODEL Y
003Y6LRBZb3s5T3X
TOYOTA
PROACE
VZZKXZ-P7R00L(1U)
TOYOTA
PROACE
VZZKXZ-P7U00L(1V)
TOYOTA
PROACE
VZZKXZ-P7U00N(1U)
TOYOTA
PROACE
VZZKXZ-P7U00N(1V)
VOLVO
XC40
XZEHRL0 ?
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.