Arrêté n° 70 du 8 juillet 2024

Article 1 Les dispositions relatives au point 1. « Introduction » de l'annexe Ib de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au référentiel de certification sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté. Article 2 Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté. Article 3 Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté. Article 4 Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté. Article 5 A l'annexe III. b de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative au stage en milieu professionnel : 1° Les mots : « sous-épreuve U62 » sont remplacés par les mots : « épreuve E8 » ; 2° Les mots : « U61 » sont remplacés par les mots : « U7 ». Article 6 A l'annexe III. c de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé relative à l'organisation du projet technique en milieu professionnel réalisé durant la seconde année de formations : 1° Les mots : « U62 » sont remplacés par les mots : « U8 » ; 2° Les mots : « la sous épreuve EU62 » sont remplacés par les mots : « l'épreuve E8 ». Article 7 Une annexe V relative au tableau de correspondance entre épreuves est créée par le présent arrêté. Article 8 Après l'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. - Le présent arrêté est applicable dans sa version résultant de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « environnement nucléaire ». Article 9 Les dispositions de présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2027. Article 10 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.