Déchet spécifique - Déchet radioactif
792 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté n° 27 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 26 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 28 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté n° 24 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Décret n° 3 du 19 décembre 2014
Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléair...
Décret n° 5 du 15 décembre 2014
Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de...
Arrêté n° 11 du 12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les ins...
Arrêté n° 10 du 11 décembre 2014
Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
Arrêté n° 12 du 2 décembre 2014
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements ...
Arrêté n° 15 du 20 novembre 2014
Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du ris...
Arrêté du 20 novembre 2014
Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges : optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement
Arrêté n° 1 du 20 novembre 2014
Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
Arrêté n° 9 du 7 novembre 2014
Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnem...
Arrêté du 7 novembre 2014
Arrêté du 7 novembre 2014 pris pour application du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnem...
Arrêté n° 18 du 3 novembre 2014
Arrêté du 3 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l'exploitation nucléaire de la défense
Arrêté n° 32 du 8 octobre 2014
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques prévu...
Arrêté n° 7 du 22 septembre 2014
Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées aux membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires prév...
Décret n° 1 du 15 septembre 2014
Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Décret n° 1 du 19 août 2014
Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés
Arrêté n° 10 du 18 août 2014
Arrêté du 18 août 2014 approuvant le plan national de prévention des déchets 2014-2020 en application de l'article L. 541-11 du code de l'environnement
Arrêté n° 6 du 6 août 2014
Arrêté du 6 août 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 2 du 29 juillet 2014
Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type bioma...
Arrêté n° 28 du 3 juin 2014
Arrêté du 3 juin 2014 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)