Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 40 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 57 du 21 juin 2018
Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 34 du 21 juin 2018
Arrêté du 21 juin 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 27 du 4 juin 2018
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire
Décret n° 51 du 23 avril 2018
Décret du 23 avril 2018 portant nomination du directeur général adjoint de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. GUILLAUME (Louis-Michel)
Arrêté n° 47 du 3 avril 2018
Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 46 du 29 mars 2018
Arrêté du 29 mars 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 39 du 2 mars 2018
Décret du 2 mars 2018 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Arrêté n° 5 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 portant création d'une commission d'information auprès du site et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (...
Arrêté n° 3 du 26 janvier 2018
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets »
Arrêté n° 27 du 24 janvier 2018
Arrêté du 24 janvier 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 29 du 29 décembre 2017
Arrêté du 29 décembre 2017 déterminant les cas de recours aux astreintes à l'Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté n° 27 du 22 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers
Arrêté n° 16 du 18 décembre 2017
Arrêté du 18 décembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0616 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications ...
Arrêté n° 9 du 14 décembre 2017
Arrêté du 14 décembre 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine
Décret n° 8 du 27 novembre 2017
Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
Décret n° 25 du 6 novembre 2017
Décret du 6 novembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Arrêté n° 4 du 13 octobre 2017
Arrêté du 13 octobre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0602 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2017 portant déclassement de l'instal...
Arrêté n° 63 du 5 octobre 2017
Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet ...
Arrêté n° 30 du 3 octobre 2017
Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des a...
Arrêté n° 106 du 20 septembre 2017
Arrêté du 20 septembre 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 29 du 11 septembre 2017
Décret du 11 septembre 2017 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Décret n° 8 du 29 août 2017
Décret n° 2017-1309 du 29 août 2017 portant modification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles ...
Arrêté n° 14 du 27 juillet 2017
Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin