Arrêté n° 1 du 20 novembre 2014
Dates
Date
20 novembre 2014
Sortie
20 novembre 2014
JO
3 décembre 2014
Objet
Arrêté du 20 novembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement », relatif à l'action 3 du programme « nucléaire de demain » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.