Décret n° 3 du 19 décembre 2014

Article 1 Le tableau figurant à l'article 5-1 du décret du 26 avril 2000 susvisé est remplacé par le tableau suivant : CATÉGORIES COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS « RECHERCHE » 2015 2016 A compter de 2017 Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranches) 4,39 3,75 3,53 Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche 5,62 4,8 4,51 Autres réacteurs nucléaires 5,17 4,81 4,52 Usines de traitement de combustibles usés 4,44 3,78 3,56 Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.