Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 23 du 24 mai 2019
Arrêté du 24 mai 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 31 du 23 mai 2019
Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation...
Arrêté n° 34 du 10 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 5 du 10 mai 2019
Arrêté du 10 mai 2019 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Décret n° 52 du 9 mai 2019
Décret du 9 mai 2019 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. COLRAT (Adol...
Arrêté n° 4 du 29 avril 2019
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d'information auprès des anciens sites d'expérimentations nucléaires du Pacifique
Arrêté n° 133 du 17 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 33 du 21 mars 2019
Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des membres de la Commission nationale des aides dans le domaine radioactif
Décret n° 3 du 14 mars 2019
Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la ...
Arrêté n° 31 du 11 mars 2019
Arrêté du 11 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 32 du 6 mars 2019
Arrêté du 6 mars 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 14 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militai...
Arrêté n° 13 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de...
Décret n° 9 du 22 février 2019
Décret n° 2019-123 du 22 février 2019 relatif à l'indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énerg...
Arrêté n° 4 du 22 février 2019
Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
Arrêté n° 3 du 21 février 2019
Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R....
Arrêté n° 28 du 15 février 2019
Arrêté du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 37 du 8 février 2019
Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 39 du 8 février 2019
Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 38 du 8 février 2019
Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 36 du 8 février 2019
Arrêté du 8 février 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 44 du 31 janvier 2019
Arrêté du 31 janvier 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 54 du 29 janvier 2019
Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 55 du 29 janvier 2019
Arrêté du 29 janvier 2019 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires