Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 12 mars 2014
Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « techniques d'interventions sur installations nucléaires » de baccalauréat professionnel et fixant ses...
Décret n° 2 du 4 mars 2014
Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le...
Arrêté n° 22 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Arrêté n° 19 du 4 mars 2014
Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans...
Décret n° 15 du 10 février 2014
Décret du 10 février 2014 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la société EDF SA,...
Arrêté n° 21 du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de ...
Arrêté n° 30 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Centre national d'information indépendante sur ...
Arrêté n° 26 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Sortir du nucléaire
Arrêté n° 21 du 17 janvier 2014
Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Commission de recherche et d'information indépe...
Décret n° 7 du 7 janvier 2014
Décret n° 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim
Décret n° 54 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan nation...
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan nation...
Arrêté n° 97 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 20 du 27 novembre 2013
Arrêté du 27 novembre 2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporai...
Décret n° 14 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Arrêté n° 12 du 15 octobre 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques profes...
Arrêté n° 27 du 27 septembre 2013
Arrêté du 27 septembre 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 13 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté n° 42 du 28 août 2013
Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 43 du 28 août 2013
Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 41 du 26 août 2013
Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 17 du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0359 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites relat...
Arrêté n° 18 du 20 août 2013
Arrêté du 20 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0357 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 fixant les valeurs limites des r...
Arrêté n° 1 du 14 août 2013
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recyclage et valorisation des déchets »