Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 14 du 27 juillet 2017
Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin
Arrêté n° 185 du 21 juillet 2017
Arrêté du 21 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté du 13 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déc...
Arrêté n° 5 du 13 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déc...
Arrêté n° 29 du 20 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Arrêté n° 8 du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers
Décret n° 3 du 8 avril 2017
Décret n° 2017-508 du 8 avril 2017 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim
Arrêté n° 32 du 4 avril 2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 31 du 4 avril 2017
Arrêté du 4 avril 2017 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Décret n° 11 du 23 mars 2017
Décret n° 2017-379 du 23 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanvi...
Décret n° 6 du 21 mars 2017
Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
Arrêté n° 16 du 16 mars 2017
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises ...
Arrêté du 23 février 2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ...
Arrêté n° 12 du 23 février 2017
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement ...
Décret n° 9 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...
Décret n° 7 du 20 février 2017
Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Arrêté n° 102 du 6 février 2017
Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté n° 4 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Décret n° 129 du 21 décembre 2016
Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire
Arrêté n° 17 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Saclay
Arrêté n° 16 du 16 décembre 2016
Arrêté du 16 décembre 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de Marcoule
Arrêté n° 19 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux ...
Arrêté n° 6 du 5 décembre 2016
Arrêté du 5 décembre 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0569 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n° 20...