Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 30 novembre 2015
Arrêté du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Optimisation de la gestion des déchets radioactifs de démantèlement »
Arrêté n° 3 du 23 novembre 2015
Arrêté du 23 novembre 2015 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Fessenheim
Arrêté n° 18 du 27 octobre 2015
Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux mod...
Décret n° 3 du 18 août 2015
Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
Arrêté n° 3 du 3 août 2015
Arrêté du 3 août 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Economie circulaire, recyclage et valorisation des déchets »
Arrêté n° 6 du 24 juillet 2015
Arrêté du 24 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0503 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaratio...
Arrêté n° 5 du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gest...
Arrêté du 1 juillet 2015
Arrêté du 1er juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0508 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l'étude sur la gest...
Arrêté n° 10 du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de t...
Arrêté du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de t...
Décret n° 2 du 10 juin 2015
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arrêté n° 7 du 3 juin 2015
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décisi...
Arrêté du 3 juin 2015
Arrêté du 3 juin 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0500 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2015 portant modification de la décisi...
Arrêté n° 61 du 27 avril 2015
Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Décret n° 3 du 27 février 2015
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Arrêté n° 24 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 26 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 27 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté n° 28 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Décret n° 3 du 19 décembre 2014
Décret n° 2014-1546 du 19 décembre 2014 relatif aux coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche » à la taxe sur les installations nucléair...
Décret n° 5 du 15 décembre 2014
Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de...
Arrêté n° 11 du 12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les ins...