Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Arrêté n° 27 du 7 janvier 2019
Arrêté du 7 janvier 2019 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 4 du 4 janvier 2019
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articl...
Arrêté n° 11 du 28 décembre 2018
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 70 du 21 décembre 2018
Décret du 21 décembre 2018 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. LACHAUME (Jean-Luc)
Arrêté n° 5 du 18 décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites d...
Arrêté n° 6 du 12 décembre 2018
Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom
Décret n° 3 du 3 décembre 2018
Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires
Décret n° 46 du 3 décembre 2018
Décret du 3 décembre 2018 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Décret n° 4 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1042 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 89 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 3 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1041 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 78 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 2 du 27 novembre 2018
Décret n° 2018-1040 du 27 novembre 2018 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 45 de la centrale nucléaire du Bugey, exploitée par la soc...
Décret n° 6 du 23 novembre 2018
Décret n° 2018-1027 du 23 novembre 2018 portant publication de la décision portant sur l'exclusion de petites quantités de substances nucléaires en dehors d'une...
Décret n° 68 du 21 novembre 2018
Décret du 21 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme BELLIN ...
Arrêté n° 6 du 21 novembre 2018
Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application ...
Arrêté n° 5 du 15 novembre 2018
Arrêté du 15 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0648 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 portant modification de la d...
Décret n° 46 du 13 novembre 2018
Décret du 13 novembre 2018 portant nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire - M. DOROSZCZUK (Bernard)
Arrêté n° 70 du 26 octobre 2018
Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d'un agent comptable liquidateur du groupement de coopération sanitaire « Médecine nucléaire du Havre »
Arrêté n° 15 du 23 octobre 2018
Arrêté du 23 octobre 2018 portant création de la commission d'information auprès du site d'exploitation des installations nucléaires du port militaire de Toulon...
Arrêté n° 11 du 16 octobre 2018
Arrêté du 16 octobre 2018 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 3 du 27 septembre 2018
Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas-Meysse
Arrêté n° 19 du 5 septembre 2018
Arrêté du 5 septembre 2018 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 2 du 3 septembre 2018
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés ...
Décret n° 22 du 3 septembre 2018
Décret du 3 septembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 67 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire