Arrêté n° 10 du 11 décembre 2014

Article 1 A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, paragraphe III, à la première phrase, le terme : « stockage, » est ajouté après les termes : « Les exploitants d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le ». Article 2 Après le second alinéa du III de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le stockage de déchets inertes déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les quantités admises et traitées sur le site. » Article 3 Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté. Article 4 A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, il est ajouté un paragraphe V ainsi rédigé : « V.-L'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l'annexe III. » Article 5 Les articles 1er à 3 entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 entre en application au 1er janvier 2016. Article 6 La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.