Arrêté n° 15 du 20 novembre 2014
Dates
Date
20 novembre 2014
Sortie
20 novembre 2014
JO
2 décembre 2014
Objet
Arrêté du 20 novembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base
Texte complet
Article 1
La décision n° 2014-DC-0462 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.