Déchet spécifique - Boue
166 textes de loi et decrets
Arrêté n° 1 du 3 février 2009
Arrêté du 3 février 2009 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Bréhéville (Meuse)
Arrêté n° 2 du 19 janvier 2009
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la ...
Arrêté n° 15 du 19 décembre 2008
Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° ...
Décret n° 20 du 28 octobre 2008
Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations ...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 4 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlemen...
Décret n° 7 du 2 septembre 2008
Décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
Arrêté n° 2 du 6 août 2008
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune...
Arrêté n° 3 du 16 avril 2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon (département de Seine-e...
Arrêté n° 16 du 17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 stations à choux insulaires de Barbaggio et Poggio-d'Oletta (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 30 novembre 2007
Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le terri...
Règlement CEE n° 1418/2007
Règlement n° 1418/2007 Concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du...
Règlement CEE n° 1379/2007 du 26 novembre 2007
Règlement n° 1379/2007 Modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de...
Arrêté n° 66 du 24 avril 2007
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-su...
Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006
Relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infracti...
Arrêté n° 39 du 8 septembre 2006
Arrêté du 8 septembre 2006 portant autorisation exceptionnelle de construction d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Combr...
Règlement CEE n° 1013/2006 du 14 juin 2006
Règlement de la CE concernant les transferts de déchets.
Décret n° 2005-1717 du 28 décembre 2005
Modifiant le décret n° 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux.
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Arrêté n° 28 du 15 mars 2005
Arrêté du 15 mars 2005 portant autorisation exceptionnelle d'extension d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de La Ville-Es-N...
Décision CEE du 13 mai 2003
Décision de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement 1774-2002 du Parlement européen et du conseil en ce qui concerne les matières recue...