Arrêté n° 66 du 24 avril 2007
Dates
Date
24 avril 2007
Sortie
24 avril 2007
JO
5 mai 2007
Objet
Arrêté du 24 avril 2007 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer dans la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
Texte complet
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 35 000 équivalents habitants.
Article 1
La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de l'extension d'une station d'eaux usées avec rejet en mer est autorisée à titre exceptionnel.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var et à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.