Arrêté n° 3 du 20 juillet 2009

Article 1 La dérogation sollicitée par la commune de L'Etang-Salé en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées située sur son territoire est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 19 000 équivalents habitants. Article 3 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions définies par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 3 avril 2009. Article 4 Le présent arrêté sera notifié au préfet de La Réunion et à la commune de L'Etang-Salé. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.