Arrêté n° 2 du 19 janvier 2009
Dates
Date
19 janvier 2009
Sortie
19 janvier 2009
JO
4 février 2009
Objet
Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles (Charente)
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 19 janvier 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Chazelles située sur le territoire de la commune de Chazelles dans le département de la Charente.
Cette renonciation concerne exclusivement les cinq groupes moto-compresseurs et le bâtiment dans lequel ils sont installés ainsi que tous les équipements connexes à leur exploitation. Le démantèlement consistera en la dépose, la démolition et l'évacuation des installations et des équipements concernés.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie, 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
