Arrêté n° 13 du 27 mai 2009
Dates
Date
27 mai 2009
Sortie
27 mai 2009
JO
6 juin 2009
Objet
Arrêté du 27 mai 2009 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic sur le territoire de la commune de Riantec (Morbihan)
Texte complet
Article 1
La dérogation sollicitée par le syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic (Morbihan) en vue de la construction d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site de Kervennic sur le territoire de la commune de Riantec est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 18 000 équivalents habitants.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet du Morbihan et au syndicat intercommunal d'assainissement de Port-Louis/Riantec/Locmiquélic.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.