Déchet spécifique - Boue
166 textes de loi et decrets
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Arrêté du 10 mars 1995
Arrêté du 10 mars 1995 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue
Arrêté du 22 décembre 1994
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code d...
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Arrêté du 16 octobre 1984
Arrêté du 16 octobre 1984 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAI...
Arrêté du 27 juin 1980
Arrêté du 27 juin 1980 CREATION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE,D'UNE COMMISSION CHARGEE DE LUI DONNER UN AVIS SUR LE...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Arrêté du 22 mai 1980
Arrêté du 22 mai 1980 DES EMISSIONS D'EXPRESSION LOCALE DANS LES PROGRAMMES DES STATIONS DE RADIO EXPERIMENTALES. (EMISSIONS PREVUES A L'ALINEA 2 DE L'ART. 23-1...
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Décret n° 77-151 du 7 février 1977
Portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l’article 12 de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976
Relative aux installations classées pour la protection de l’environnement : Sont soumises « (…) d'une manière générale les installations exploitées ou détenues ...
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...