Déchet spécifique - Boue
173 textes de loi et decrets
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Arrêté du 3 juin 1998
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en...
Décision CEE n° 98-488 du 7 avril 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 ...
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret du 8 décembre 1997
Décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
Décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
Relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées. Selon l'article 2 de ce décret, les boues ont le caractère de déchet au sens de la loi du 15...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Azé et fixant des prescriptions complémentaires à l'arr...
Arrêté du 26 juin 1996
Actualisant les périmètres d'épandage des boues de la station d'épuration des établissements Perreault à Meslay Du Maine et fixant des prescriptions complémenta...
Décret n° 96-540 du 12 juin 1996
Relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Circulaire n° 96-240 du 30 avril 1996
Circulaire DPPR/SEI relative à l’épandage en agriculture des déchets d’IC
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 10 mars 1995
Arrêté du 10 mars 1995 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue
Arrêté du 22 décembre 1994
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du Code d...
Décret n° 94-469 du 3 juin 1994
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L 372-3 du Code des communes devenus art L 2224-8 et L2224-10 du CGCT...
Décret n° 93-742 du 29 mars 1993
Relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article 10 de la loi N°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Directive CEE n° 86-278 du 12 juin 1986
Relative à la protection de l’environnement et notamment des sols, lors de l’utilisation des boues d’épuration en agriculture
Arrêté du 4 janvier 1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination de déchets générateurs de nuisances. Le producteur de déchets, lorsque ces déchets sont produits en quantité supé...
Arrêté du 16 octobre 1984
Arrêté du 16 octobre 1984 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE ET GLISSEMENTS DE TERRAI...
Arrêté du 27 juin 1980
Arrêté du 27 juin 1980 CREATION AUPRES DU PRESIDENT DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO-FRANCE,D'UNE COMMISSION CHARGEE DE LUI DONNER UN AVIS SUR LE...
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture