Arrêté n° 6 du 8 juillet 2009

Article 1 La dérogation sollicitée par la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille en vue de la reconstruction de la station d'épuration d'eaux usées de Banyuls-sur-Mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 16 000 équivalents habitants. Article 3 Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Orientales pour une durée de six ans. Article 4 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 août 2008. Article 5 Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Orientales et à la communauté de communes des Albères et de la côte Vermeille. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.