Arrêté n° 3 du 30 novembre 2007

Article 1 La dérogation sollicitée par la communauté de communes Sud Pays basque (Pyrénées-Atlantiques) en vue de l'implantation sur le territoire de la commune d'Urrugne d'une station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 40 000 équivalents habitants. Article 3 Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour une durée de six ans. Article 4 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes présentés à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques lors de la séance du 24 août 2007. Article 5 Le présent arrêté sera notifié au préfet des Pyrénées-Atlantiques et à la communauté de communes Sud Pays basque. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Pour le ministre et par délégation :