Arrêté n° 3 du 16 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 avril 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la station de compression de Château-Landon, située sur le territoire de la commune de Château-Landon dans le département de Seine-et-Marne. Les installations de compression de la station et leurs tuyauteries annexes seront entièrement démantelées. La station de compression mentionnée ci-dessus est retirée de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz. Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de la demande et des marchés énergétiques (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.