Déchet spécifique - Boue
166 textes de loi et decrets
Arrêté n° 33 du 14 janvier 2019
Arrêté du 14 janvier 2019 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 18 du 4 août 2018
Arrêté du 4 août 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuratio...
Arrêté n° 8 du 23 février 2018
Arrêté du 23 février 2018 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 205 du 5 mai 2017
Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration d...
Arrêté n° 9 du 26 avril 2016
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'i...
Arrêté n° 33 du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épu...
Décret n° 9 du 20 mai 2015
Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marl...
Arrêté n° 22 du 3 avril 2015
Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté n° 42 du 31 juillet 2014
Arrêté du 31 juillet 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Arrêté n° 33 du 27 juin 2014
Arrêté du 27 juin 2014 accordant la prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de...
Arrêté n° 29 du 25 juin 2014
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'ir...
Arrêté n° 28 du 28 mai 2014
Arrêté du 28 mai 2014 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création de la station d'épuratio...
Arrêté n° 21 du 28 janvier 2014
Arrêté du 28 janvier 2014 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création de la station d'épurat...
Décret n° 20 du 7 mai 2013
Décret n° 2013-389 du 7 mai 2013 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, th...
Arrêté du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Arrêté n° 13 du 5 avril 2013
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de...
Décret n° 3 du 2 avril 2013
Décret n° 2013-272 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2010-I-1 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration ...
Décret n° 4 du 13 mars 2013
Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtime...
Arrêté n° 15 du 20 février 2013
Arrêté du 20 février 2013 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Arrêté n° 9 du 31 octobre 2012
Arrêté du 31 octobre 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
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Arrêté n° 15 du 26 juillet 2012
Arrêté du 26 juillet 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épurat...
Arrêté n° 3 du 23 mars 2012
Arrêté du 23 mars 2012 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme d'extension de la station d'épuration des eaux ...