Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Dates
Date
26 décembre 2008
Sortie
26 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la commune de Leucate (Aude)
Texte complet
Article 1
La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Article 2
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :