Arrêté n° 2 du 6 août 2008

Article 1 La dérogation sollicitée par la commune de Saint-Tropez (Var) en vue de l'extension de la station d'épuration d'eaux usées avec rejet en mer du site dit de la Citadelle est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande. Article 2 La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 40 000 équivalents habitants. Article 3 Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet du Var pour une durée de six ans. Article 4 L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions au titre du champ de visibilité et au titre du site inscrit telles que définies par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 13 mai 2008. Article 5 Le présent arrêté sera notifié au préfet du Var et à la commune de Saint-Tropez. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.