Déchet spécifique - Boue
166 textes de loi et decrets
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Arrêté n° 2 du 27 novembre 2002
Arrêté du 27 novembre 2002 portant agrément de l'accord du 20 septembre 2002 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de...
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Circulaire du 28 juin 2001
Relative à la gestion des déchets organiques (non publiée au JO).
Réponse ministérielle du 29 mars 2001
Réponse à une question du 13/04/00 concernant le devenir des boues d'épuration.
Avis du 19 novembre 2000
Avis du comité économique et social sur la révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture.
Arrêté du 3 mai 2000
Relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à Autorisation sous la rubrique 2251 : préparati...
Arrêté n° 26 du 7 mars 2000
Arrêté du 7 mars 2000 portant agrément de l'accord relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue survenues dans le su...
Arrêté du 14 janvier 2000
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous les rubriques N°266...
Circulaire du 5 janvier 2000
Circulaire relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - classement des installations de compostage et des point...
Réponse ministérielle n° 37498 du 22 novembre 1999
Relatif à la notion de déchet ultime pour les boues d'épuration.
Instruction technique du 10 novembre 1999
Relative à l’interdiction d’intégrer des boues physico-chimiques, graisses, refus de dégrillage dans la fabrication d’aliments pour animaux
Jurisprudence n° 99-00120 du 2 novembre 1999
Condamnation d'un directeur d'entreprise pour non respect des dispositions du décret n°77-1133
Circulaire du 16 mars 1999
Relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire n° 357 du 6 mars 1999
Circulaire DE/GE relative à la réglementation relative à l’épandage des boues de stations d’épuration urbaines (BO/MATE du 31 décembre 1999).
Circulaire du 22 juillet 1998
Relative à l’équarrissage, épandage des effluents
Avis du 30 juin 1998
Avis de l'académie nationale de médecine sur l'utilisation des boues résiduaires en agriculture.
Arrêté du 3 juin 1998
Arrêté du 3 juin 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en...
Décision CEE n° 98-488 du 7 avril 1998
Etablie les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux amendements pour sols.
Arrêté du 8 janvier 1998
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 ...
Arrêté du 8 janvier 1998
Fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relati...
Décret du 8 décembre 1997
Décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées