Déchet spécifique - Boue
173 textes de loi et decrets
Arrêté n° 11 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 8 du 4 septembre 2023
Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'ép...
Arrêté n° 6 du 16 juin 2023
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de touris...
Arrêté n° 20 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef
Arrêté n° 20 du 7 février 2023
Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant l...
Arrêté n° 116 du 14 décembre 2022
Arrêté du 14 décembre 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de l'implantation d'une station d'...
Arrêté n° 14 du 1 septembre 2022
Arrêté du 1er septembre 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une statio...
Arrêté n° 15 du 26 août 2022
Arrêté du 26 août 2022 portant déclaration d'utilité publique de l'interconnexion électrique « CELTIC INTERCONNECTOR » pour la liaison sous-marine et souterrain...
Arrêté n° 27 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épur...
Arrêté n° 35 du 20 juillet 2022
Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la reconstruction d'une station ...
Décret n° 8 du 30 mars 2022
Décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l'avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l'aide exceptionnelle à ...
Arrêté n° 13 du 16 mars 2022
Arrêté du 16 mars 2022 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...
Arrêté n° 6 du 28 décembre 2021
Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création de stations d'épurati...
Arrêté n° 2 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...
Décret n° 2 du 14 septembre 2021
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
Arrêté n° 4 du 20 avril 2021
Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la...
Arrêté n° 2 du 31 mars 2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Décret n° 1 du 11 février 2021
Décret n° 2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines et à la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature...
Arrêté n° 6 du 18 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la stati...
Arrêté n° 6 du 15 septembre 2020
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles p...
Décret n° 16 du 27 juin 2020
Décret n° 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de dérogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprimé à la priorité de raccordement au r...
Arrêté n° 4 du 30 avril 2020
Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19
Arrêté n° 30 du 31 janvier 2020
Arrêté du 31 janvier 2020 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la modernisation d'une station d'é...
Arrêté n° 80 du 19 décembre 2019
Arrêté du 19 décembre 2019 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la construction d'une station d'é...