Arrêté n° 16 du 22 septembre 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 22 septembre 2023, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, pour leur partie française, les travaux de création de l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne consistant en la création d'une double liaison électrique sous-marine et souterraine, exploitée à 400 000 volts en courant continu, dénommée CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 et située entre la future station de conversion de CUBNEZAIS localisée sur la commune du même nom dans le département de la Gironde en France et la future station de conversion de GATIKA sur la commune du même nom en Espagne. Ces travaux sont réalisés sur les communes de Cubnezais, Cézac, Peujard, Saint-Laurent-d'Arce, Prignac-et-Marcamps, Ambès, Macau, Le Pian-Médoc, Arsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Avensan, Salaunes, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Saumos, Lacanau, Le Porge, Lège-Cap-Ferret, La Teste-de-Buch dans le département de la Gironde, Biscarosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born, Mimizan, Saint-Julien-en-Born, Lit-et-Mixe, Vieille-Saint-Girons, Moliets-et-Maa, Messanges, Vieux-Boucau-les-Bains, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Ondres, Tarnos dans le département des Landes et Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Hendaye dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Le tracé général des lignes dénommées CUBNEZAIS - GATIKA 1 et 2 figure en annexe 1 du présent arrêté. Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et de suivi des impacts du projet sur l'environnement indiquées en annexe 2 du présent arrêté sans préjudice des mesures et prescriptions complémentaires de même nature intégrées dans les autres autorisations du projet objet du présent arrêté. Nota. - Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés aux préfectures de département de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques situées respectivement au 2, esplanade Charles-de-Gaulle, 33077 Bordeaux, au 24, rue Victor-Hugo, 40021 Mont-de-Marsan, et au 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau, ainsi qu'aux mairies de Cubnezais, Cézac, Peujard, Saint-Laurent-d'Arce, Prignac-et-Marcamps, Ambès, Macau, Le Pian-Médoc, Arsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Avensan, Salaunes, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Saumos, Lacanau, Le Porge, Lège-Cap-Ferret, La Teste-de-Buch dans le département de la Gironde, Biscarosse, Gastes, Sainte-Eulalie-en-Born, Mimizan, Saint-Julien-en-Born, Lit-et-Mixe, Vieille-Saint-Girons, Moliets-et-Maa, Messanges, Vieux-Boucau-les-Bains, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Ondres, Tarnos dans le département des Landes et Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne, Hendaye dans le département des Pyrénées-Atlantiques.