Arrêté n° 7 du 31 mai 2017
Dates
Date
31 mai 2017
Sortie
31 mai 2017
JO
22 juillet 2017
Objet
Arrêté du 31 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition juin 2017 » relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.