Arrêté n° 18 du 21 décembre 2017
Dates
Date
21 décembre 2017
Sortie
21 décembre 2017
JO
24 décembre 2017
Objet
Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif
Texte complet
Article 1
Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2017 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2019».
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er janvier 2018.
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.