Arrêté n° 15 du 28 mai 2018

Article 1 La mise à jour des huit fascicules suivants est approuvée : - fascicule 25 relatif à l'exécution des assises de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques ; - fascicule 26 relatif à l'exécution des revêtements superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid ; - fascicule 27 relatif à la fabrication et la mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés ; - fascicule 65 relatif à l'exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint ; - fascicule 67 titre I relatif à l´exécution des travaux d'étanchéité (neufs, d'entretien ou de réfection), sur les ponts routes et les passerelles ; - fascicule 67 titre III relatif à l'étanchéité des ouvrages souterrains ; - fascicule 68 relatif à l'exécution des travaux géotechniques des ouvrages de génie civil ; - fascicule 86 relatif à la construction d'installations de traitements biologiques de déchets ménagers avec éventuellement d'autres déchets non dangereux. Article 2 La liste complète des fascicules approuvés du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est annexée au présent arrêté. Article 3 Est supprimé le fascicule 62 titre V relatif aux règles techniques de conception et de calcul des fondations d'ouvrages de génie civil. Article 4 Le cahier des clauses techniques générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent. Article 5 Les fascicules mentionnés à l'article 1er sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du développement durable. Article 6 L'arrêté du 30 mai 2012 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil est abrogé. Article 7 Les marchés publics qui se réfèrent au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses techniques générales, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté. Article 8 Le directeur général, délégué aux risques majeurs, et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.